Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet de la Paroisse Saint-Benoît des Monts, accessible à l’adresse :
https://saintbenoitdesmonts.fr
Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations de la paroisse, en tant qu’éditrice du site, ainsi que ceux des utilisateurs.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site a pour mission d’informer les paroissiens, les habitants du territoire et toute personne intéressée par la vie de la paroisse.
Il permet notamment de :
- consulter les horaires des célébrations ;
- découvrir la vie paroissiale ;
- suivre les actualités ;
- accéder aux informations concernant les sacrements ;
- consulter les événements et manifestations ;
- télécharger certains documents ;
- contacter la paroisse au moyen de formulaires ;
- s’inscrire à certains événements ou services proposés ;
- recevoir par courriel la lettre d’informations ” Notre P@roisse “
Le site est proposé gratuitement à tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Article 3 – Accès au site
La paroisse met tout en œuvre afin d’assurer un accès continu au site.
Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être momentanément interrompu notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des interventions techniques ;
- des raisons de sécurité ;
- un cas de force majeure.
Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Article 4 – Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ses informations à jour ;
- préserver la confidentialité de son mot de passe ;
- ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par son titulaire.
La paroisse peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
Article 5 – Formulaires
Le site met à disposition différents formulaires permettant notamment :
- de contacter la paroisse ;
- de demander un renseignement ;
- de s’inscrire à une activité ;
- de déposer une intention de prière ;
- de s’abonner à une lettre d’information ;
- de créer un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à communiquer uniquement des informations exactes et licites.
Toute utilisation abusive des formulaires est interdite.
Article 6 – Commentaires
Lorsque les commentaires sont autorisés, chacun est invité à participer dans un esprit de respect et de bienveillance.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- les contenus illicites ;
- les messages publicitaires ;
- les contenus contraires aux lois françaises ;
- les messages portant atteinte à la dignité des personnes.
La paroisse se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Article 7 – Téléchargements
Les documents proposés au téléchargement sont destinés à un usage personnel, associatif ou pastoral.
Toute exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents et éléments graphiques appartiennent à la Paroisse Saint-Benoît des Monts ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction ou diffusion est soumise aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique des cookies et la Politique de gestion des consentement.
Article 11 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
La paroisse ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 12 – Responsabilité
La paroisse apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées.
Toutefois, elle ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
La responsabilité de la paroisse ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption du site ;
- de problème technique ;
- d’incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ;
- d’utilisation frauduleuse du site par un tiers ;
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 13 – Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une évolution technique du site ;
- de nouveaux services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles légales applicables.