Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Chapitre 1 – Préambule
1.1 Notre engagement
La Paroisse Saint-Benoît des Monts accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de toutes les personnes qui consultent son site internet ou utilisent les services proposés.
Parce que la confiance est essentielle, nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La présente politique a pour objectif de vous expliquer simplement :
- quelles données nous collectons ;
- pourquoi nous les collectons ;
- sur quelles bases juridiques elles sont traitées ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- avec qui elles peuvent être partagées ;
- quels sont vos droits et la manière de les exercer.
1.2 À qui s'adresse cette politique ?
Cette politique s’applique à toute personne utilisant le site https://saintbenoitdesmonts.fr, notamment :
- les visiteurs du site ;
- les personnes utilisant un formulaire de contact ;
- les abonnés à la newsletter ;
- les personnes créant un compte utilisateur ;
- les personnes déposant une intention de prière ou s’inscrivant à un événement ;
- les personnes laissant un commentaire lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- les bénévoles ou membres utilisant les espaces réservés du site.
Elle concerne uniquement les traitements de données réalisés par la Paroisse Saint-Benoît des Monts dans le cadre de ce site internet.
1.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Paroisse Saint-Benoît des Monts
49, rue Marguerite Yourcenar
59270 Saint-Jans-Cappel – France
Téléphone : 03 28 49 05 11
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement du site.
1.4 Les principes que nous appliquons
La Paroisse Saint-Benoît des Monts s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD.
À ce titre, nous veillons notamment à ce que les données personnelles soient :
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- limitées aux informations réellement nécessaires ;
- exactes et, si besoin, mises à jour ;
- conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
- protégées contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
Nous nous engageons également à ne jamais vendre ni louer les données personnelles collectées sur le site.
1.5 Les textes de référence
La présente politique s’appuie notamment sur :
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- les recommandations et lignes directrices publiées par la CNIL.
Article 6 – Commentaires
Lorsque les commentaires sont autorisés, chacun est invité à participer dans un esprit de respect et de bienveillance.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- les contenus illicites ;
- les messages publicitaires ;
- les contenus contraires aux lois françaises ;
- les messages portant atteinte à la dignité des personnes.
La paroisse se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis.
1.6 Documents associés
La présente politique est complémentaire des documents suivants, disponibles sur le site :
- Mentions légales ;
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- Politique des cookies ;
- Politique de gestion des consentements.
Bon à savoir
La consultation du site est possible sans créer de compte utilisateur. Toutefois, certaines fonctionnalités (formulaires, espace membre, newsletter, inscriptions, commentaires, etc.) nécessitent le traitement de certaines données personnelles. Dans chaque cas, la Paroisse Saint-Benoît des Monts veille à ne demander que les informations strictement nécessaires au service proposé.
Chapitre 2 – Les données personnelles que nous collectons
2.1 Notre principe
La Paroisse Saint-Benoît des Monts veille à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de son site internet et aux services proposés.
La nature des informations recueillies dépend des services que vous utilisez. Certaines données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement, tandis que d’autres peuvent être générées automatiquement lors de votre navigation, dans le respect de vos choix de consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous ne collectons jamais de données sans finalité légitime et nous nous engageons à limiter les informations demandées au strict nécessaire.
2.2 Les catégories de données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, pseudonyme |
| Coordonnées | Adresse électronique, numéro de téléphone (si demandé) |
| Données relatives aux comptes utilisateurs | Identifiant, mot de passe chiffré, préférences du compte |
| Données de communication | Messages envoyés via les formulaires, intentions de prière, demandes d’information |
| Données d’inscription | Participation à un événement, réservation de la salle Saint-Benoît, inscription à une activité paroissiale |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion |
| Données statistiques | Mesures d’audience anonymisées ou pseudonymisées, selon les paramètres de consentement |
| Commentaires | Nom, commentaire publié, adresse IP, informations techniques nécessaires à la lutte contre le spam |
| Données de sécurité | Informations nécessaires à la détection des tentatives d’accès frauduleux, au fonctionnement de Google reCAPTCHA et des outils de protection contre le spam |
2.3 Données que vous nous communiquez volontairement
Vous pouvez être amené à transmettre certaines informations lorsque vous utilisez les services proposés sur le site.
Il peut s’agir notamment :
- d’un formulaire de contact ;
- d’une demande d’information concernant un sacrement ;
- d’une inscription à une célébration, une rencontre ou un événement ;
- d’une intention de messe ou de prière ;
- d’une inscription à la newsletter ;
- de la création d’un compte utilisateur ;
- d’un commentaire publié sur un article.
Les informations demandées sont limitées à celles qui sont nécessaires pour traiter votre demande.
2.4 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement afin d’assurer :
- le bon fonctionnement du site ;
- la sécurité des accès ;
- la protection contre les attaques informatiques ;
- l’amélioration des performances ;
- l’établissement de statistiques de fréquentation lorsque vous y avez consenti.
Ces informations peuvent comprendre notamment :
- votre adresse IP ;
- le type de navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- la langue du navigateur ;
- les pages consultées ;
- la durée de consultation ;
- les dates et heures de connexion ;
- certaines informations techniques relatives à votre appareil.
2.5 Données sensibles
Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Toutefois, certaines demandes adressées volontairement à la paroisse, notamment dans le cadre d’une intention de messe ou de prière, d’une préparation à un sacrement ou d’un accompagnement pastoral, peuvent contenir des informations personnelles ou confidentielles que vous choisissez librement de nous communiquer.
Ces informations sont traitées avec une attention particulière et uniquement dans le cadre de la demande formulée. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à en assurer le traitement.
2.6 Données concernant les mineurs
Certaines activités paroissiales concernent des enfants et des adolescents.
Lorsque des données personnelles relatives à des mineurs sont recueillies dans le cadre d’une inscription au catéchisme ou d’une activité organisée par la paroisse, elles sont limitées aux informations strictement nécessaires et traitées avec une vigilance particulière.
Lorsque la réglementation l’exige, la collecte repose sur l’autorisation ou l’intervention des titulaires de l’autorité parentale.
2.7 Exactitude des informations
Nous invitons chaque utilisateur à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
Si certaines informations deviennent inexactes ou changent, vous pouvez demander leur rectification en contactant la paroisse aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
Tableau récapitulatif
Vous utilisez…
Nous pouvons collecter…
Le formulaire de contact
Nom, prénom, téléphone, adresse éléctronique, message.
La lettre Notre P@roisse.
Nom, prénom, adresse éléctronique, localité.
Les commentaires
Nom, commentaire, adresse IP
L’espace membre
Nom, prénom, pseudonyme, adresse élétronique, préférences.
Les inscriptions aux événements
Coordonnées nécessaires à l’organisation
Les intentions de messe ou de prière
Les informations que vous choisissez de nous communiquer
La simple navigation
Données techniques et statistiques selon vos choix de consentement
Chapitre 3 – Pourquoi traitons-nous vos données ?
3.1 Nos principes
La Paroisse Saint-Benoît des Monts ne traite des données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes.
Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.2 Les bases juridiques utilisées
Selon les situations, les traitements réalisés par la paroisse reposent sur l’une des bases légales suivantes :
Votre consentement
Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement avant de traiter vos données.
C’est notamment le cas :
- pour l’inscription à une newsletter ;
- pour certains cookies et outils de mesure d’audience ;
- lorsque vous choisissez volontairement de nous communiquer certaines informations.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
L’exécution de votre demande
Lorsque vous nous contactez ou utilisez un service proposé par le site, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Il peut s’agir notamment :
- d’une demande de renseignements ;
- d’une inscription à un événement ;
- d’une réservation de salle ;
- de la création d’un compte utilisateur ;
- d’une demande concernant un sacrement.
L’intérêt légitime de la paroisse
Certains traitements sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’amélioration du site.
Ils reposent sur l’intérêt légitime de la paroisse, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.
Cela concerne notamment :
- la sécurisation du site ;
- la prévention du spam ;
- la protection contre les attaques informatiques ;
- la maintenance technique ;
- certaines statistiques de fonctionnement lorsqu’elles sont autorisées.
Le respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi impose leur conservation ou leur communication.
3.3 Tableau des traitements
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Nom, courriel, message | Exécution de votre demande |
| Gérer les demandes relatives aux sacrements | Coordonnées et informations nécessaires | Exécution de votre demande |
| Recevoir une intention de prière | Informations librement communiquées | Consentement de la personne |
| Inscription à un événement | Coordonnées utiles | Exécution de votre demande |
| Création d’un compte utilisateur | Nom, courriel, identifiant | Exécution du service demandé |
| Envoi de la newsletter | Adresse électronique | Consentement |
| Publication de commentaires | Nom, commentaire, adresse IP | Consentement et intérêt légitime |
| Protection contre les robots (Google reCAPTCHA) | Données techniques de navigation | Intérêt légitime |
| Lutte contre le spam (Akismet) | Adresse IP, contenu du commentaire, données techniques | Intérêt légitime |
| Statistiques de fréquentation (Google Analytics via Site Kit) | Données de navigation pseudonymisées | Consentement |
| Fonctionnement du site WordPress | Données techniques | Intérêt légitime |
| Gestion des cookies | Choix de consentement | Obligation légale et consentement |
3.4 Nous ne revendons jamais vos données
La Paroisse Saint-Benoît des Monts ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles collectées à des fins commerciales.
Les informations confiées à la paroisse sont exclusivement utilisées pour assurer les services proposés sur le site ou répondre aux demandes formulées.
3.5 Limitation des finalités
3.6 Respect du principe de minimisation
Conformément au RGPD, nous veillons à ne demander que les informations réellement nécessaires.
Nous évitons de collecter des données inutiles ou excessives.
Lorsque certaines informations sont facultatives, cela est indiqué dans les formulaires.
3.7 Une attention particulière aux demandes pastorales
Certaines personnes utilisent le site pour adresser une intention de messe ou de prière, demander un accompagnement spirituel ou solliciter des renseignements relatifs à un sacrement.
Ces demandes peuvent contenir des informations personnelles ou familiales.
La Paroisse Saint-Benoît des Monts invite chacun à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Ces informations sont consultées uniquement par les personnes habilitées et ne sont jamais utilisées à d’autres fins.
Chapitre 4 – Destinataires des données et sous-traitants
4.1 Principe général
La Paroisse Saint-Benoît des Monts est la seule responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet.
Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.
Elles sont uniquement accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de la paroisse lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leur mission ;
- aux prestataires techniques intervenant pour assurer le fonctionnement du site, dans le strict cadre des services qu’ils fournissent ;
- lorsque la loi l’impose, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Tous les sous-traitants sont sélectionnés avec soin et doivent présenter des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
4.2 Les personnes habilitées au sein de la paroisse
Selon la nature de votre demande, les données peuvent être consultées uniquement par les personnes ayant besoin d’en connaître.
Il peut s’agir notamment :
- du curé de la paroisse ;
- des membres de l’Équipe d’Animation Pastorale (EAP) ;
- des membres de l’Équipe de gestion paroissiale (CPAE) ;
- du secrétaire paroissial ;
- des responsables d’activités ou de services concernés ;
- des administrateurs du site internet.
Chaque personne habilitée est tenue à une obligation de discrétion et n’accède qu’aux informations nécessaires à l’exercice de sa mission.
4.3 Les principaux sous-traitants
Selon la nature de votre demande, les données peuvent être consultées uniquement par les personnes ayant besoin d’en connaître.
Il peut s’agir notamment :
- du curé de la paroisse ;
- des membres de l’Équipe d’Animation Pastorale (EAP) ;
- des membres de l’Équipe de gestion paroissiale (CPAE) ;
- du secrétaire paroissial ;
- des responsables d’activités ou de services concernés ;
- des administrateurs du site internet.
Chaque personne habilitée est tenue à une obligation de discrétion et n’accède qu’aux informations nécessaires à l’exercice de sa mission.
4.4 Les transferts éventuels hors de l'Union européenne
Certains services utilisés sur le site sont proposés par des entreprises susceptibles de traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Cela peut concerner notamment :
- Google Analytics ;
- Google Maps ;
- Google reCAPTCHA ;
- YouTube ;
- certains services liés à MailPoet selon leur configuration.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans le respect des dispositions prévues par le RGPD.
Les prestataires concernés mettent en œuvre des mécanismes destinés à assurer un niveau de protection approprié, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, lorsque cela est applicable, leur adhésion au Cadre UE–États-Unis de protection des données (EU–US Data Privacy Framework).
4.5 Les autorités publiques
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une réquisition légalement fondée est adressée à la paroisse.
4.6 Les liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des sites internet extérieurs, notamment :
- le diocèse de Lille ;
- des paroisses partenaires ;
- le Vatican ;
- des organismes catholiques ;
- des associations ;
- des services publics.
Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité.
La Paroisse Saint-Benoît des Monts ne peut être tenue responsable des traitements réalisés par ces sites tiers.
4.7 Les contenus intégrés
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus provenant de services externes, notamment :
- des vidéos YouTube ;
- des cartes Google Maps.
L’affichage de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies ou la transmission de certaines données techniques aux services concernés.
Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus ne sont chargés qu’après recueil de votre consentement par le gestionnaire de consentement du site.
Tableau récapitulatif
| Destinataire | Pourquoi ? | Accès aux données |
|---|
| Personnel habilité de la paroisse | Répondre à votre demande | Oui |
| Administrateurs du site | Maintenance technique | Oui |
| Hébergeur o2switch | Hébergement sécurisé | Oui |
| Statistiques, cartes, vidéos, sécurité | Selon vos choix de consentement et les services utilisés |
| MailPoet | Newsletter | Oui si vous êtes abonné |
| Akismet | Détection du spam | Oui pour les commentaires |
| Complianz | Gestion des consentements | Choix de consentement |
| Ultimate Member | Gestion des comptes | Oui pour les utilisateurs concernés |