Politique de gestion des consentements
1. Objet de cette politique
La présente Politique de gestion des consentements décrit la manière dont la Paroisse Saint-Benoît des Monts recueille, enregistre, conserve et gère les choix exprimés par les utilisateurs concernant les traitements de données nécessitant leur consentement.
Elle complète les documents suivants :
- Mentions légales ;
- Conditions Générales d’Utilisation ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique relative aux cookies.
2. Notre engagement
La Paroisse Saint-Benoît des Monts respecte les dispositions du :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- Code des postes et des communications électroniques ;
- recommandations et lignes directrices publiées par la CNIL.
Nous nous engageons à ne déposer aucun cookie ou traceur soumis au consentement avant que celui-ci n’ait été librement exprimé.
Le refus d’un consentement n’entraîne aucune conséquence sur l’accès aux contenus essentiels du site.
3. Comment votre consentement est-il recueilli ?
Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies vous informe de l’utilisation des différentes catégories de cookies et de traceurs.
Cette bannière vous permet de :
- accepter l’ensemble des cookies ;
- refuser tous les cookies non essentiels ;
- personnaliser vos choix selon les différentes catégories proposées.
Le consentement n’est valable que s’il est :
- libre ;
- spécifique ;
- éclairé ;
- univoque.
L’absence de réponse ne vaut jamais acceptation.
4. Les catégories de consentement
Selon les fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à exprimer votre choix concernant les catégories suivantes :
| Catégorie | Consentement requis |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Non |
| Mesure d’audience (Google Analytics via Site Kit) | Oui |
| Contenus externes (YouTube, Google Maps) | Oui |
| Préférences et personnalisation | Selon les fonctionnalités utilisées |
| Marketing ou publicité | Non utilisé actuellement |
5. Outil utilisé pour gérer le consentement
Le site utilise l’extension Complianz afin de gérer le recueil et l’enregistrement des consentements.
Complianz permet notamment :
- d’afficher la bannière d’information ;
- d’enregistrer vos choix ;
- d’empêcher le chargement de certains services avant votre accord lorsque cela est requis ;
- de conserver une preuve de votre consentement lorsque la réglementation l’exige ;
- de vous permettre de modifier vos préférences à tout moment.
Le site s’appuie également sur les mécanismes normalisés de WordPress, notamment la WP Consent API, afin d’assurer la transmission de l’état de votre consentement entre les extensions compatibles.
6. Conservation de votre choix
Votre décision est enregistrée pendant une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL.
À l’issue de cette période, ou lorsque les conditions de traitement évoluent de manière significative, une nouvelle demande de consentement vous sera présentée.
7. Modifier ou retirer votre consentement
Un lien intitulé « Gérer le consentement aux cookies » est accessible en bas à droite de votre écran.
Il vous permet notamment :
- de consulter vos choix actuels ;
- d’accepter de nouvelles catégories de cookies ;
- de retirer votre consentement ; (bouton Refuser)
- de refuser certaines catégories de traceurs.
Le retrait du consentement prend effet immédiatement pour les traitements concernés. Il n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
8. Les conséquences de votre choix
Le refus des cookies soumis au consentement n’empêche pas la consultation du site.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être limitées ou indisponibles, notamment :
- l’affichage de vidéos YouTube intégrées ;
- l’affichage interactif de cartes Google Maps ;
- certaines mesures statistiques de fréquentation.
Les fonctionnalités essentielles du site restent accessibles.
9. Les preuves du consentement
Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives au consentement peuvent être conservées sous une forme permettant d’en justifier l’existence.
Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire pour démontrer que le consentement a été recueilli conformément au RGPD.
10. Mise à jour de cette politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution de la réglementation ;
- des recommandations de la CNIL ;
- d’une évolution des fonctionnalités du site ;
- de l’ajout ou de la suppression d’un service utilisant des cookies ou autres traceurs.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
11. Nous contacter
Tableau récapitulatif
| Votre action | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Vous acceptez les cookies | Les services autorisés sont activés selon vos choix. |
| Vous refusez les cookies non essentiels | Seuls les cookies indispensables au fonctionnement du site sont déposés. |
| Vous personnalisez vos choix | Seules les catégories sélectionnées sont activées. |
| Vous retirez votre consentement | Les traitements concernés cessent pour l’avenir et vos nouveaux choix sont enregistrés. |
| La durée de validité de votre choix expire | Une nouvelle demande de consentement vous est présentée conformément aux recommandations de la CNIL. |